Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT INCORPORATION A L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CETTE ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORBUDF8900008A
IdentifiantJORFTEXT000000499612
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Textes cités liens · DILA15
Décret n°88-372 du 18 avril 1988 · modifie
Arrêté du 26 août 1988 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1988 · modifie
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1988 · modifie
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
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Arrêté du 23 janvier 1989 · modifie
Arrêté du 16 février 1989 · modifie
Arrêté du 7 avril 1989 · modifie
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