Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le26 août 1988
Publié le11 septembre 1988
PublicationJORF du 11 septembre 1988
NORAGRG8801545A
IdentifiantJORFTEXT000000498502
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-577 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
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