Journal officiel · Décret
Décret n°88-577 du 6 mai 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE (BNICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORAGRG8800856D
IdentifiantJORFTEXT000000312416
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-534 du 27 juin 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 août 1988 · application
Arrêté du 26 août 1988 - art. 1 (P) · txt source
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
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