Journal officiel · Décret
Décret n°83-534 du 27 juin 1983 INSTITUTION JUSQU'AU 31-12-1987 D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE (BNICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1983
NatureDécret
Signé le27 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000327879
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 octobre 1966 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 juin 1983 · application
Arrêté du 24 avril 1985 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Décret n°88-577 du 6 mai 1988 · modifie
LOI92-613 · abroge
Arrêté du 13 mars 1986 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.