Journal officiel · Décret
Décret du 11 octobre 1966 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE ET DE POIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1966
Publié le12 octobre 1966
PublicationJORF du 12 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510599
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Cité par 4 textes
Décret du 5 juin 1975 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°83-534 du 27 juin 1983 · modifie
LOI92-613 · abroge