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LOI n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1977

NatureLoi

Signé le7 juillet 1977

Publié le8 juillet 1977

PublicationJORF du 8 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000886343

Référence

LOI n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels (1), JO du 8 juillet 1977

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Textes cités liens · DILA17

Décret du 25 septembre 1959 · modifie

Décret du 25 septembre 1959 · modifie

Décret n°60-889 du 12 août 1960 · modifie

Décret n°62-20 du 8 janvier 1962 · modifie

Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 · modifie

Décret du 22 avril 1963 · modifie

Décret n°63-989 du 30 septembre 1963 · modifie

Décret n°64-283 du 26 mars 1964 · modifie

Décret n°66-369 du 8 juin 1966 · modifie

Décret n°66-513 du 6 juillet 1966 · modifie

Décret du 11 octobre 1966 · modifie

Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 · modifie

Décret du 8 septembre 1967 · modifie

Décret n°71-490 du 23 juin 1971 · modifie

Décret n°71-876 du 26 octobre 1971 · modifie

Décret n°75-1365 du 31 décembre 1975 · modifie

Décret n°76-164 du 16 février 1976 · modifie

Cité par 57 textes

LOI90-558 · modifie

Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 - art. 4 (V)

Loi n°92-613 du 6 juillet 1992 - art. 15 (V)

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Ordonnance n°2005-554 du 26 mai 2005 - art. 11 (V)

Arrêté du 17 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 17 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 7 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 19 mars 2008, v. init.

Arrêté du 4 avril 2008, v. init.

Arrêté du 18 avril 2008, v. init.

Arrêté du 30 mai 2008, v. init.

Arrêté du 3 juin 2008, v. init.

Arrêté du 5 août 2008, v. init.

Arrêté du 14 août 2008, v. init.

Arrêté du 19 septembre 2008, v. init.

Arrêté du 19 septembre 2008, v. init.

Arrêté du 13 octobre 2008, v. init.

Arrêté du 3 novembre 2008, v. init.

Arrêté du 16 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 16 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 16 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 3 février 2009, v. init.

Arrêté du 20 février 2009, v. init.

Arrêté du 19 mai 2009, v. init.

Arrêté du 4 juin 2009, v. init.

Arrêté du 12 août 2009, v. init.

Arrêté du 26 novembre 2009, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 2 mars 2010, v. init.

Arrêté du 1er mars 2010, v. init.

Arrêté du 29 juin 2010, v. init.

Arrêté du 29 juin 2010, v. init.

Arrêté du 4 août 2010, v. init.

Arrêté du 20 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 6 janvier 2011, v. init.

Arrêté du 6 janvier 2011, v. init.

Arrêté du 28 juin 2011, v. init.

Arrêté du 28 novembre 2011, v. init.

Décret n°2011-1938 du 22 décembre 2011 (V)

Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.

Arrêté du 27 juin 2012, v. init.

Arrêté du 30 août 2012, v. init.

Arrêté du 31 janvier 2013, v. init.

Arrêté du 31 janvier 2013, v. init.

Arrêté du 7 juin 2013, v. init.

Arrêté du 21 juin 2013, v. init.

Arrêté du 19 juillet 2013 (V)

Arrêté du 30 décembre 2013, v. init.

Arrêté du 12 février 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 23 janvier 2015, v. init.

Arrêté du 24 avril 2018, v. init.

Aller plus loin

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