Journal officiel · Décret
Décret n°71-490 du 23 juin 1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1971
NatureDécret
Signé le23 juin 1971
Publié le25 juin 1971
PublicationJORF du 25 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335236
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Cité par 10 textes
Arrêté du 23 juin 1971 · application
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-375 du 17 mars 1978 · modifie
Décret n°81-1101 du 14 décembre 1981 · modifie
Décret n°83-449 du 3 juin 1983 · modifie
Décret n°85-141 du 30 janvier 1985 · modifie
DECRET94-1213 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1985 · txt source
Aller plus loin
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