Journal officiel · Décret

Décret n°83-449 du 3 juin 1983 RELATIF AU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET A LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1983
Publié le5 juin 1983
PublicationJORF du 5 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503502
RéférenceDécret n°83-449 du 3 juin 1983 RELATIF AU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET A LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE, JO du 5 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-490 du 23 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 A (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).