Journal officiel · Décret

Décret n°85-141 du 30 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1985
Publié le31 janvier 1985
PublicationJORF du 31 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866862
RéférenceDécret n°85-141 du 30 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT, JO du 31 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-490 du 23 juin 1971 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°71-490 du 23 juin 1971 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 30 janvier 1985 · application
Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1985
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 A (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).