Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 85141 DU 30-01-1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1985
Publié le1er février 1985
PublicationJORF du 1 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493796
RéférenceArrêté du 30 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 85141 DU 30-01-1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT, JO du 1er février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-141 du 30 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).