Journal officiel · Décret
Décret n°78-375 du 17 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 71490 DU 23-06-1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498722
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-490 du 23 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-490 du 23 juin 1971 - art. 3 (V) · modification