Journal officiel · Décret
Décret n°66-369 du 8 juin 1966 RELATIF AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU, CORBIERES ET MINERVOIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1966
Publié le12 juin 1966
PublicationJORF du 12 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701691
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-210 du 27 février 1956 · modifie