Journal officiel · Loi
Loi n°56-210 du 27 février 1956 CREATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU, CORBIERES, MINERVOIS, CLAPE ET QUATOURZE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 février 1956
Publié le28 février 1956
PublicationJORF du 28 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000692208
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Cité par 4 textes
Arrêté du 20 janvier 1957 · application
Décret n°66-369 du 8 juin 1966 · modifie
Décret n°68-112 du 31 janvier 1968 · modifie
LOI96-314 · abroge