Journal officiel · Décret

Décret n°68-112 du 31 janvier 1968 RELATIF AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU, CORBIERES ET MINERVOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1968
Publié le6 février 1968
PublicationJORF du 6 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000701727
RéférenceDécret n°68-112 du 31 janvier 1968 RELATIF AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU, CORBIERES ET MINERVOIS, JO du 6 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-210 du 27 février 1956 · modifie
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