Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1957 FINANCEMENT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU, CORBIERES, MINERVOIS, CLAPE ET QUATOURZE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1957
Publié le20 février 1957
PublicationJORF du 20 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477159
RéférenceArrêté du 20 janvier 1957 FINANCEMENT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE FITOU, CORBIERES, MINERVOIS, CLAPE ET QUATOURZE, JO du 20 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-210 du 27 février 1956 · application
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