Journal officiel · Décret

Décret n°66-513 du 6 juillet 1966 PORTANT CREATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA COTE D'OR ET DE L'YONNE POUR LES VINS DE BOURGOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1966
Publié le13 juillet 1966
PublicationJORF du 13 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701862
RéférenceDécret n°66-513 du 6 juillet 1966 PORTANT CREATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA COTE D'OR ET DE L'YONNE POUR LES VINS DE BOURGOGNE, JO du 13 juillet 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 - art. 1 (M)
LOI90-558 · abroge
Loi n°90-558 du 2 juillet 1990 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).