Journal officiel · Décret

Décret n°76-164 du 16 février 1976 MODIFICATION DU DECRET 66866 DU 18-11-1966 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1976
Publié le18 février 1976
PublicationJORF du 18 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502480
RéférenceDécret n°76-164 du 16 février 1976 MODIFICATION DU DECRET 66866 DU 18-11-1966 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, JO du 18 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 10 (M) · modification
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 6 bis (Ab) · creation
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 - art. 1 (M)
Décret n°84-699 du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 13 octobre 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).