Journal officiel · Décret
Décret n°84-699 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503516
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°76-164 du 16 février 1976 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 2 (M) · modification
Décret n°86-1003 du 27 août 1986 · modifie
Décret2006-1371 · abroge