Journal officiel · Décret
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1966
NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le24 novembre 1966
PublicationJORF du 24 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702902
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 48-1284 du 18 août 1948 · application
Loi n° 48-1284 du 18 août 1948 · modifie
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 35 textes
Décret n°68-649 du 10 juillet 1968 · application
Décret n°76-164 du 16 février 1976 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Décret n°84-699 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°86-1003 du 27 août 1986 · modifie
Décret n°89-17 du 11 janvier 1989 · modifie
DECRET95-176 · modifie
Décret2006-1371 · modifie
Aller plus loin
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