Journal officiel · Décret
Décret n°68-649 du 10 juillet 1968 RELATIF AU FINANCEMENT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869103
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 · application