Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1968 TAUX DE LA COTISATION LEVEE AU PROFIT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX EN APPLICATION DU DECRET 68649 DU 10-07-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1968
Publié le10 septembre 1968
PublicationJORF du 10 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000440164
RéférenceArrêté du 28 août 1968 TAUX DE LA COTISATION LEVEE AU PROFIT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX EN APPLICATION DU DECRET 68649 DU 10-07-1968, JO du 10 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-649 du 10 juillet 1968 · application
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