Journal officiel · Loi
Loi n° 48-1284 du 18 août 1948 relative à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 août 1948
Publié le19 août 1948
PublicationJORF du 19 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000876485
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Cité par 34 textes
Arrêté du 29 avril 1949 · application
Loi n°50-601 du 31 mai 1950 · modifie
Arrêté du 30 août 1950 · application
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 · application
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 · txt source