Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1949 FINANCEMENT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 avril 1949

Publié le1er mai 1949

PublicationJORF du 1 mai 1949

IdentifiantJORFTEXT000000254362

RéférenceArrêté du 29 avril 1949 FINANCEMENT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, JO du 1er mai 1949Légifrance →

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