Journal officiel · Décret
Décret n°86-1003 du 27 août 1986 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 août 1986
Publié le3 septembre 1986
PublicationJORF du 3 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000509330
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°84-699 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 2 (M) · modification
Décret2006-1371 · abroge