Journal officiel · Décret

Décret n°89-17 du 11 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 66866 DU 18-11-1966 MODIFIE PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1989
Publié le13 janvier 1989
PublicationJORF du 13 janvier 1989
NORAGRX8910016D
IdentifiantJORFTEXT000000684455
RéférenceDécret n°89-17 du 11 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 66866 DU 18-11-1966 MODIFIE PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, JO du 13 janvier 1989, NOR AGRX8910016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 - art. 2 (M) · modification
Décret n°2006-1371 du 9 novembre 2006 - art. 3 (V)
Décret2006-1371 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).