Journal officiel · Décret

Décret n°75-1365 du 31 décembre 1975 INSTITUANT, JUSQU'AU 31 décembre 1980, UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le10 janvier 1976
PublicationJORF du 10 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000682952
RéférenceDécret n°75-1365 du 31 décembre 1975 INSTITUANT, JUSQU'AU 31 décembre 1980, UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR, JO du 10 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1975 · application
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie
Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).