Journal officiel · Décret

Décret n°64-283 du 26 mars 1964 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES NON FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1964

NatureDécret

Signé le26 mars 1964

Publié le3 avril 1964

PublicationJORF du 3 avril 1964

IdentifiantJORFTEXT000000863185

Référence

Décret n°64-283 du 26 mars 1964 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES NON FORESTIERES, JO du 3 avril 1964

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Cité par 19 textes

Décret n°68-56 du 2 janvier 1968 · modifie

Décret n°75-782 du 20 août 1975 · modifie

Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 · modifie

Loi n°77-731 du 7 juillet 1977 - art. 1 (M)

Décret n°78-711 du 14 juin 1978 · modifie

Arrêté du 24 décembre 1987 - art. 1 (P)

Arrêté du 30 décembre 1988 - art. 1 (P)

ARRETE · application

DECRET91-30 · application