Journal officiel · Décret
Décret n°75-782 du 20 août 1975 RELATIF A LA CERTIFICATION DES MATERIELS FRUITIERS DE REPRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1975
NatureDécret
Signé le20 août 1975
Publié le24 août 1975
PublicationJORF du 24 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518779
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-767 du 30 juillet 1963 · modifie
Décret n°64-283 du 26 mars 1964 · modifie
Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · modifie
Aller plus loin
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