Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1992
NatureArrêté
Signé le18 mai 1992
Publié le26 mai 1992
PublicationJORF n°122 du 26 mai 1992
NORAGRB9202483A
IdentifiantJORFTEXT000000326712
RéférenceArrêté du 18 mai 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA), JO du 26 mai 1992, NOR AGRB9202483AFac-similé du JO du 26 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-283 du 26 mars 1964 · application
Décret n°87-1125 du 24 décembre 1987 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).