Article (sans numéro) JORFARTI000001756812
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 portant modification du règlement relatif au classement et à la qualification des entrepreneurs paysagistes et de reboisement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le16 février 1991
PublicationJORF n°41 du 16 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRP9100237A
IdentifiantJORFTEXT000000535176
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 64-283 du 26 mars 1964 modifié portant création et organisation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1970, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1977, du 26 septembre 1980, du 29 mars 1984 et du 27 octobre 1987, homologuant le règlement relatif au classement et à la qualification des entrepreneurs paysagistes et de reboisement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565195
Art. 1er. - Les modifications au règlement d'attribution des entrepreneurs paysagistes et de reboisement et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont approuvées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756813
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, C. CHEREAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-283 du 26 mars 1964 · application