Journal officiel · Décret
Décret n°68-56 du 2 janvier 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, ET 7 DU DECRET 64 283 DU 26 MARS 1964 ET DE LA DENOMINATION DU COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1968
Publié le20 janvier 1968
PublicationJORF du 20 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000682748
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-283 du 26 mars 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-283 du 26 mars 1964 · modification
Décret n°64-283 du 26 mars 1964 - art. 4 (M) · spec appli