Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 1 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 91255 RELATIVE AUX AIDES ET TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH).PROJET DE DECRET INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CNIH

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le1er décembre 1990
Publié le18 mai 1991
PublicationJOCE n°124 du 18 mai 1991
NOR391D0255
IdentifiantJORFTEXT000000696734
RéférenceDécision Européenne du 1 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 91255 RELATIVE AUX AIDES ET TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH).PROJET DE DECRET INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CNIH, JO du 18 mai 1991, NOR 391D0255Légifrance →

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