Journal officiel · Décret

Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G. N. I. S.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1962

NatureDécret

Signé le18 mai 1962

Publié le23 mai 1962

PublicationJORF du 23 mai 1962

IdentifiantJORFTEXT000000851149

Référence

Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G. N. I. S.), JO du 23 mai 1962

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