Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOC9100035A
IdentifiantJORFTEXT000000498825
RéférenceArrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES, JO du 17 mai 1991, NOR ECOC9100035AFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 · application
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Décret n°84-82 du 2 février 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1982 - art. Annexe I (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).