Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1982 CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1982

NatureArrêté

Signé le15 septembre 1982

Publié le23 octobre 1982

PublicationJORF du 23 octobre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000693030

RéférenceArrêté du 15 septembre 1982 CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES, JO du 23 octobre 1982Légifrance →

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