Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORECOC8700144A
IdentifiantJORFTEXT000000297213
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Textes cités liens · DILA4
Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · application
Directive Européenne n°86-320 du 20 juin 1986 · application