Journal officiel · Directive euro

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1966

Publié le11 juillet 1966

PublicationJOCE L125 du 11 juillet 1966

NOR31966L0402

IdentifiantJORFTEXT000000321447

Référence

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, JO du 11 juillet 1966, NOR 31966L0402

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021, v. init. · modification

Cité par 75 textes

Arrêté du 12 février 1965 · application

Arrêté du 11 avril 1967 · application

Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · application

Directive Européenne n°69-60 du 18 février 1969 · modifie

Arrêté du 21 juillet 1970 · application

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Arrêté du 16 juillet 1974 · application

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-387 du 18 avril 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978 · modifie

Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979 · modifie

Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 · modifie

Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981 · modifie

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-320 du 20 juin 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie

Arrêté du 8 janvier 1988 · application

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-506 du 13 septembre 1988 · modifie

Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 · application

Directive Européenne n°89-2 du 15 décembre 1988 · modifie

Arrêté du 1 août 1989 · application

Directive Européenne n°90-623 du 7 novembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie

Arrêté du 21 janvier 1991 · application

Arrêté du 18 avril 1991 · application

Décision Européenne du 14 mai 1991 · application

Décision Européenne du 19 décembre 1991 · modifie

DECRET93-226 · application

Directive Européenne n°93-2 du 28 janvier 1993 · modifie

Décision Européenne du 17 mars 1993 · modifie

ARRETE · application

Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 · application

Décision Européenne du 8 mars 1994 · modifie

ARRETE · application

Décision Européenne du 22 novembre 1994 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°95-6 du 20 mars 1995 · modifie

Décision Européenne du 1 décembre 1995 · modifie

DECRET96-265 · application

Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie

Décision Européenne du 22 novembre 1996 · modifie

Décision Européenne du 18 juin 1997 · modifie

Décision Européenne du 19 août 1997 · modifie

ARRETE · application

DECRET98-799 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°99-8 du 18 février 1999 · modifie

Directive Européenne n°99-54 du 26 mai 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2001-64 du 31 août 2001 · modifie

Décret2002-495 · application

Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003 · modifie

Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018, v. init. · modifie

Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021, v. init. · modifie

Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021, v. init. · modifie