Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 DE LA COMMISSION NO 87120 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 janvier 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJOCE du 18 février 1987
NOR387L0120
IdentifiantJORFTEXT000000339823
RéférenceDirective Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 DE LA COMMISSION NO 87120 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS, JO du 18 février 1987, NOR 387L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · modifie
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · modifie
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 5 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2002-54 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · modifie
Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).