Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 NO 70458 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 1970
Publié le12 octobre 1970
PublicationJOCE du 12 octobre 1970
NOR370L0458
IdentifiantJORFTEXT000000879159
RéférenceDirective Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 NO 70458 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LEGUMES, JO du 12 octobre 1970, NOR 370L0458Légifrance →

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Cité par 36 textes
Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie
Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie
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Directive Européenne n°2002-55 du 13 juin 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).