Journal officiel · Décret

Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1993
NatureDécret
Signé le18 octobre 1993
Publié le20 octobre 1993
PublicationJORF du 20 octobre 1993
NORAGRG9301596D
IdentifiantJORFTEXT000000703727
RéférenceDécret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 20 octobre 1993, NOR AGRG9301596DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA13

Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966 · application
Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966 · application
Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 · application
Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970 · application
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · modifie
Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, v. init. · transposition
Directive Européenne n°91-682 du 19 décembre 1991 · application
Directive Européenne n°92-33 du 28 avril 1992 · application
LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 · application
Directive 97/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 · application
Cité par 16 textes
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 4-1 (M)
ARRETE · application
Arrêté du 21 septembre 1994 · txt source
Arrêté du 21 septembre 1994 - art. 1 (Ab)
Décret n°96-850 du 20 septembre 1996 - art. ANNEXE (M)
Arrêté du 4 février 1997 · application
Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
ARRETE · application
Décret2007-358 · modifie
Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 (V)
Arrêté du 3 juin 2010 (V)
Arrêté du 20 décembre 2010, v. init.
DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014 (V)
Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 3
Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 (V)
Code de l'environnement - art. R533-19 (V)

Aller plus loin

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