Article (sans numéro) JORFARTI000001035803
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juin 1998, en application de l'article 12 du décret no 93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l'application, s'agissant de plantes, semences et plantes, du titre III de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et de l'article 40 du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des fonctionnaires et agents habilités à rechercher et constater les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et de plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés est ainsi établie :
M m e Baguet (Aline), ingénieur d'agronomie ;
M m e Beauquis (Valérie), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Berthier (Patrick), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Bize (Jean-Michel), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Chomienne (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie ;
M. Clochon (Jean-Yves), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles ;
M. Courteix (Michel), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Coussy (Marc), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles ;
M. Durand (Thierry), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Faudrin (Jean-Claude), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Ferreira (Bruno), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Feurprier (Bernard), ingénieur des travaux agricoles ;
M l l e Fioriti (Sandra), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Fleureau (Luc), ingénieur d'agronomie ;
M m e Fotre-Muller (Marie-Jeanne), ingénieur d'agronomie ;
M. Garnier (Jean-Noël), ingénieur d'agronomie ;
M. Gravaud (Alain), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Grimpret (Christian), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Grousson (Christian), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Guinefoleau (Jean-Paul), ingénieur des travaux agricoles ;
M m e Hanrion (Myriam), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Hariot (Jean), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Issanchou (Stéphane), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Jacques (Stéphane), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Larguier (Michel), ingénieur d'agronomie ;
M. Le Henaff (Guy), ingénieur des travaux agricoles ;
M m e Lemaitre (Caroline), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Lepoutre (Patrick), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Linter (Philippe), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Malet (Jean-Claude), ingénieur des travaux agricoles ;
M m e Marsille (Christine), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Mazaleyrat (Jean-Pierre), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M m e Micoud (Annie), ingénieur d'agronomie ;
M. Monnet (Yves), ingénieur d'agronomie ;
M m e Moreau (Thérèse), ingénieur des travaux agricoles ;
M m e Muckensturm (Nadine), ingénieur d'agronomie ;
M. Musard (Philippe), ingénieur d'agronomie ;
M. Oudard (Eric), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Paulmier (Didier), ingénieur divisionnaire des travaux ;
M m e Poliakoff (Françoise), ingénieur des travaux agricoles ;
M m e Pornet-Rivoire (Dominique), ingénieur d'agronomie ;
M. Rosette (Christian), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Savini (Jean-René), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Schehr (Olivier), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Tinguy (Hugues), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Truchetet (Denis), ingénieur des travaux agricoles ;
M. Vandepitte (Bertrand), technicien spécialité Techniques agricoles ;
M. Verbeke (Denis), ingénieur en chef d'agronomie ;
M. Vieudrin (Jean-Paul), ingénieur d'agronomie ;
M. Vuillin (Jean-François), chef technicien agricole ;
M. Wuster (Gilles), ingénieur des travaux agricoles.
L'habilitation des fonctionnaires et agents mentionnés au présent arrêté est valable cinq ans.
Les fonctionnaires et agents mentionnés au présent arrêté sont habilités à rechercher et à constater, sur l'ensemble du territoire national, les infractions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, de semences et de plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.