Journal officiel · Directive euro

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1966

Publié le11 juillet 1966

PublicationJOCE L 125 du 11 juillet 1966

NOR31966L0401

IdentifiantJORFTEXT000000695583

Référence

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, JO du 11 juillet 1966, NOR 31966L0401

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Textes cités liens · DILA1

Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021, v. init. · modification

Cité par 77 textes

Arrêté du 28 juin 1968 · application

Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 · application

Arrêté du 21 juillet 1970 · application

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Arrêté du 30 août 1971 · application

Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Arrêté du 16 juillet 1974 · application

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

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Directive Européenne n°80-754 du 17 juillet 1980 · modifie

Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · modifie

Directive Européenne n°85-38 du 14 décembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 · modifie

Arrêté du 6 octobre 1986 · application

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-480 du 9 septembre 1987 · modifie

Arrêté du 8 janvier 1988 · application

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989 · modifie

Arrêté du 26 septembre 1989 · application

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Arrêté du 21 janvier 1991 · application

Décision Européenne du 27 juin 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-376 du 25 juin 1991 · application

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