Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 25 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91525 AUTORISANT LA FRANCE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE TREFLE HYBRIDE QUI NE REPONDENT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66401 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le25 septembre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJOCE du 11 octobre 1991
NOR391D0525
IdentifiantJORFTEXT000000523472
RéférenceDécision Européenne du 25 septembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91525 AUTORISANT LA FRANCE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE TREFLE HYBRIDE QUI NE REPONDENT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66401 CEE, JO du 11 octobre 1991, NOR 391D0525Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · application
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