Journal officiel · Directive euro

Directive 86/109/CEE de la Commission limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 février 1986

Publié le8 avril 1986

PublicationJOCE n°93 du 8 avril 1986

NOR386L0109

IdentifiantJORFTEXT000000523506

Référence

Directive 86/109/CEE de la Commission limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées», JO du 8 avril 1986, NOR 386L0109

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Cité par 8 textes

Arrêté du 8 janvier 1988 · application

Directive Européenne n°89-424 du 30 juin 1989 · modifie

Décision Européenne du 27 juin 1991 · application

Directive Européenne n°91-376 du 25 juin 1991 · modifie

Décision Européenne du 25 septembre 1991 · application

Directive 2008/124/CE de la Commission du 18 décembre 2008 , v. init. · abroge