Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 27 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91365 AUTORISANT LE ROYAUME-UNI ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE GRAINES DE MINETTE QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE N0 66401 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le27 juin 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJOCE du 18 juillet 1991
NOR391DO365
IdentifiantJORFTEXT000000523471
RéférenceDécision Européenne du 27 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91365 AUTORISANT LE ROYAUME-UNI ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE GRAINES DE MINETTE QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE N0 66401 CEE, JO du 18 juillet 1991, NOR 391DO365Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · modifie
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · application
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