Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/124/CE de la Commission limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJOUE n°340 du 19 décembre 2008
NOR308L0124
IdentifiantJORFTEXT000020156283
RéférenceDirective 2008/124/CE de la Commission limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» (version codifiée), JO du 19 décembre 2008, NOR 308L0124Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 75/502/CEE de la Commission du 25 juillet 1975, v. init. · abroge
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020156283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).