Journal officiel · Directive euro

Directive 75/502/CEE de la Commission limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées»

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1975
Publié le29 août 1975
PublicationJOCE n°228 du 29 août 1975
NOR375L0502
IdentifiantJORFTEXT000000694591
RéférenceDirective 75/502/CEE de la Commission limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L.) aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées», JO du 29 août 1975, NOR 375L0502Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Directive 2008/124/CE de la Commission du 18 décembre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).