Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-376 du 25 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91376 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86109 CEE LIMITANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES AUX SEMENCES QUI ONT ETE OFFICIELEMENT CERTIFIEES "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJOCE du 26 juillet 1991
NOR391LO376
IdentifiantJORFTEXT000000339050
RéférenceDirective Européenne n°91-376 du 25 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91376 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86109 CEE LIMITANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES AUX SEMENCES QUI ONT ETE OFFICIELEMENT CERTIFIEES "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES", JO du 26 juillet 1991, NOR 391LO376Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 · application
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).