Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORECOC8700143A
IdentifiantJORFTEXT000000847008
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 · application
Arrêté du 15 septembre 1982 · modifie
Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 · application