Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 NO 69208 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 juin 1969

Publié le10 juillet 1969

PublicationJOCE du 10 juillet 1969

NOR369L0208

IdentifiantJORFTEXT000000695795

Référence

Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969 NO 69208 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES, JO du 10 juillet 1969, NOR 369L0208

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Cité par 58 textes

Arrêté du 29 janvier 1965 · application

Arrêté du 13 mars 1970 · application

Arrêté du 22 avril 1970 · application

Arrêté du 21 juillet 1970 · application

Arrêté du 20 août 1970 · application

Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971 · modifie

Arrêté du 6 août 1971 · application

Arrêté du 30 août 1971 · application

Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972 · modifie

Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973 · modifie

Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 · modifie

Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-388 du 18 avril 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978 · modifie

Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 · modifie

Directive Européenne n°80-304 du 25 février 1980 · modifie

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Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 · modifie

Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-480 du 9 septembre 1987 · modifie

Arrêté du 8 janvier 1988 · application

Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988 · modifie

Arrêté du 26 septembre 1989 · application

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Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°92-9 du 19 février 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 · modifie

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Arrêté du 4 mars 1993 · application

Décision Européenne du 18 mars 1993 · modifie

Décision Européenne du 19 mars 1993 · modifie

Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 · application

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Décision Européenne du 17 mai 1994 · modifie

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Décision Européenne du 6 avril 1995 · modifie

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Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996 · modifie

DECRET96-265 · application

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Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 · modifie

Décision Européenne du 4 juin 1997 · modifie

Décision Européenne du 14 mai 1998 · modifie

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DECRET98-799 · application

Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 · modifie

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Décret2002-495 · application

Directive Européenne n°2002-57 du 13 juin 2002 · abroge